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Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT 333-2024 SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ABROGEANT LE
RÈGLEMENT 199 CONCERNANT LES NUISANCES.
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT 334-2024 RELATIF AUX ANIMAUX
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT # 332-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DE L’AVENUE DU
CENTENAIRE, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE L’ÉGLISE ET RUE LAVOIE.
Ordre du jour - Séance du 4 juillet 2024
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Mardi 25 juin 2024, à 19h00
Avis public - Résultat du recensement des votes
Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public - Séance du mois de juillet - Changement de date
La séance du mois de juillet se tiendra le 4 juillet 2024 à 19 h 30.
Téléchargez l'avis public en format PDF
Rapport sur l'encadrement des chiens
Rapport annuel 2023 - Service de protection incendie et d'organisation de secours
Adopté le 8 mai 2024
AVIS D’APPEL DE VENTES
- CAMION 10 ROUES WESTERN STAR WC 98
- TRACTEUR À GAZON NEW HOLLAND MZ14H 14HP
- SOUFFLEUSE À NEIGE ARIENS PRO serie 1650 32 10.5HP
Téléchargez les détails de l'avis d'appel de ventes en format PDF
Ordre du jour - Séance du 3 juin 2024
Élection partielle à Saint-Damase : ouverture des bureaux de vote dimanche
Le vote pour l’élection partielle au poste de conseiller-ière siège #2 de la Municipalité de Saint-Damase commencera dimanche. Les électrices et les électeurs pourront en effet voter par anticipation le 2 juin 2024, de 12 h à 20 h. Le jour de l’élection, le 9 juin 2024, les bureaux de vote seront également ouverts de 10 h à 20 h.
Voici la liste des personnes candidates à cette élection :
· Josée Maheux;
· Laurent Langlois;
N’oubliez pas d’apporter une pièce d’identité!
Afin de vérifier l’identité des électrices et des électeurs avant le vote, le personnel électoral acceptera les pièces d’identité suivantes :
• Permis de conduire du Québec;
• Carte d’assurance maladie du Québec;
• Passeport canadien;
• Certificat de statut d’Indien;
• Carte d’identité des Forces canadiennes.
Pour en savoir plus
Plusieurs informations sur l’élection partielle sont accessibles sur le site Web de la Municipalité, à l’adresse saint-damase.com. La présidente d’élection est la meilleure personne pour répondre à toute question sur cette élection.
Offre d'emploi
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Coopération intermunicipale dans le secteur ouest de la MRC de La Matapédia pour améliorer la sécurité routière
Les six municipalités du secteur ouest de la MRC de La Matapédia ont uni leurs forces depuis 2018 pour collaborer sur des projets visant
à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens. Saint-Damase, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Cléophas, Sayabec et Val-Brillant se sont engagées dans une démarche commune pour renforcer la sécurité routière dans la région.
Dans cette optique, les municipalités ont récemment investi dans l'acquisition d'un planteur hydraulique de poteau de signalisation ainsi que d'une remorque adaptable à un camion. Ces équipements permettront de faciliter et d'accélérer la pose de poteaux de signalisation, contribuant ainsi à renforcer la sécurité sur les routes de la région.
En outre, conscientes de la problématique des excès de vitesse sur leur territoire, les municipalités ont également acquis 10 radars numériques de vitesse. Ces dispositifs seront déployés stratégiquement dans les zones où les excès de vitesse sont les plus fréquents, notamment lors d'activités spéciales ou d'événements locaux.
Une entente de coopération est officiellement signée entre les six municipalités pour une durée de cinq ans, soit jusqu'à ce que les frais liés à l'acquisition de la remorque et du planteur de poteau de signalisation soient entièrement remboursés au fonds de roulement.
Ce projet de coopération intermunicipale a pu voir le jour grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, dans le cadre du Fonds régions et ruralité. Les municipalités tiennent à exprimer leur gratitude envers le gouvernement provincial pour son appui précieux dans la réalisation de cette initiative essentielle pour la sécurité des citoyens de la région.
« Notre gouvernement est fier d’encourager les projets qui, comme celui-ci, visent à mettre en commun des équipements, car ils permettent aux municipalités concernées d’en offrir plus à leur population. D’ailleurs, je salue les municipalités participantes pour leur collaboration et leur souci de mettre l’intérêt des citoyennes et citoyens au cœur de leurs décisions », mentionne la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest.
Saint-Damase recrute du personnel électoral
La Municipalité de Saint-Damase recrute du personnel électoral à l’occasion de l’élection partielle pour le poste de conseiller-ière #2, qui aura lieu le 9 juin 2024. Il s’agit d’une expérience citoyenne unique et d’une occasion de contribuer concrètement à la démocratie. Il n’est pas nécessaire d’avoir 18 ans pour travailler aux élections municipales : les jeunes peuvent participer au processus électoral, notamment en travaillant lors de jours de vote.
Téléchargez le communiqué complet en format PDF
Avis public de révision de la liste électorale
Élection - Date du scrutin : 9 juin 2024
Avis public de scrutin - Vote par correspondance
Élection - Date du scrutin : 9 juin 2024
Élections
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Règlement sur les chiens
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Vote par correspondance : électeurs non domiciliés
Élection - Date du scrutin : 9 juin 2024
Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 12 mois, le 7 mars 2024.
Pour vous inscrire au vote par correspondance, vous devez transmettre une demande écrite à la municipalité au plus tard le 28 mai 2024. Cette demande sera valide pour tous les scrutins subséquents. Pour obtenir un formulaire, communiquez avec Vanessa Caron au 418-776-2103 poste 2.
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au bureau de votre présidente ou président d’élection au plus tard le 7 juin 2024 à 16 h 30.
Informez-vous auprès de votre présidente ou président d’élection.
Vanessa Caron
Présidente d’élection
418-776-2103 poste 2
stdamasedirection@mrcmatapedia.quebec
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Élection - Date du scrutin : 9 juin 2024
AVIS PUBLIC
Le calendrier de la séance du conseil municipal du mois d'avril 2024 est modifié.
Elle se tiendra le 8 avril 2024.
Téléchargez l'avis public en format PDF
Téléchargez l'ordre du jour de la séance du 8 avril 2024 en format PDF
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Lundi 25 mars 2024, à 19h00, au bureau municipal situé au 18 avenue du Centenaire
OFFRE D’EMPLOI
REMPLACEMENT UN AN
La municipalité de Saint-Damase est à la recherche d’une personne pour occuper le poste suivant :
Adjoint(e) greffier(ère)-trésorier(ère) et coordonnateurs-trices en loisirs.
AVIS PUBLIC D'ÉLECTION
Date du scrutin : 9 juin 2024
Poste de conseillère ou conseiller 2
Téléchargez l'avis public en format PDF
Téléchargez la déclaration de candidature en format PDF
Téléchargez le manuel de l'électeur en format PDF
Don - Grands amis de la Vallée
Lors de la dernière séance de conseil tenue le 4 mars 2024, la Municipalité de Saint-Damase offre un don de 100$ pour contribuer à poursuivre la mission des grands amis de la Vallée.
Téléchargez le document en format PDF
RAPPORT ANNUEL
APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE - ANNÉE 2023
RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000$ - Année 2023
États comparatifs des revenus et dépenses réalisés
Période se terminant le 30 septembre 2023
États comparatifs des revenus et dépenses réalisés
Période se terminant le 31 août 2023
RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2022
Règlement pour les propriétaires de chien
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RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2021
Politique de gestion contractuelle
2021-006 - Résolution modification règlement
ADOPTION MODIFICATION RÈGLEMENT NUMÉRO 292-2018 POUR 292.1-2018
Règlement sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT NUMÉRO 292.1-2021
Commission municipale du Québec
Administration provisoire de la Commission municipale du Québec à Saint-Damase-de-Matapédia
Mercredi 23 juin 2021
En raison de l’absence de quorum résultant d’une démission au sein du conseil municipal, la Municipalité de Saint-Damase demande l’intervention de la Commission municipale du Québec pour mettre en place une administration provisoire.
Avis de motion
Séance du 7 juin 2021
Télécharger l'avis en format PDF
Collectes
Pour consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles et recyclablesAller à la section "Environnement"
CLSC de St-Moïse
Depuis février 2015, une infirmière auxiliaire du service de santé courante du CSSS de la Matapédia est présente tous les jeudis matin au CLSC de Saint-Moïse.
Solidarité
La population de Saint-Damase a démontré un grand esprit de solidarité lors des différentes levées de fonds pour la restauration de l'église.
Bureau municipal
18, avenue du Centenaire
St-Damase, Qc
G0J 2J0
Téléphone : 418 776-2103
Localisation de la Municipalité de Saint-Damase
Liens utiles
Le Guide matapédien des loisirs est produit par la MRC de La Matapédia pour les citoyennes et citoyens de partout sur le territoire, de toutes les municipalités.
Consultez le guide en format PDF
Tourisme Saint-Damase
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Municipalité amie des aînés (MADA)
DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ (DEA)
La municipalité de Saint-Damase possède maintenant son propre DEA dans l’entrée du Centre communautaire située au 379, rue de l'Église qui est disponible et accessible en tout temps.