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Règlements


Règlement modifiant celui des permis et certificats numéro 215 ainsi que le règlement de construction numéro 218

Numéro 341-2025

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Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église

Numéro 340-2025

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Règlement visant à fixer le taux de taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2025

Numéro 339-2025

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Règlement - Abrogation du règlement 238 sur la gestion et la tarification des matières résiduelles

Numéro 339-2024

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Règlement permettant le paiement des droits de mutation par versements

Numéro 338-2024

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Règlement 337-2024 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 327-2024

Numéro 337-2024

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Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église.

Numéro 336-2024

Téléchargez le règlement en format PDF


Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Damase.

Numéro 335-2024

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Règlement relatif aux animaux.

Règlement 334-2024

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Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre abrogeant le règlement 199 concernant les nuisances.

Règlement 333-2024

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Règlement concernant les limites de vitesse de l'avenue du Centenaire, rue de la Fabrique, rue de l'Église et rue Lavoie.

Règlement 332-2024

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Guide de sécurité pour véhicules récréatifs

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Règlement sur les chiens

Règlement 246

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Règlement abrogeant le règlement 253

Règlement 331-2024

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Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 216

Règlement 329-2024

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Gestion contractuelle

Règlement 327-2024

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Utilisation de l'eau

Règlement 258

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Code d'éthique des élus

Règlements 269

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