Règlements

Règlement modifiant celui des permis et certificats numéro 215 ainsi que le règlement de construction numéro 218

Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église

Règlement visant à fixer le taux de taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2025

Règlement - Abrogation du règlement 238 sur la gestion et la tarification des matières résiduelles

Règlement permettant le paiement des droits de mutation par versements

Règlement 337-2024 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 327-2024

Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église.

Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Damase.

Règlement relatif aux animaux.

Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre abrogeant le règlement 199 concernant les nuisances.

Règlement concernant les limites de vitesse de l'avenue du Centenaire, rue de la Fabrique, rue de l'Église et rue Lavoie.

Guide de sécurité pour véhicules récréatifs

Règlement sur les chiens

Règlement abrogeant le règlement 253

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 216

Gestion contractuelle

Utilisation de l'eau

Code d'éthique des élus