Avis publics

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2025

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 340-2025 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L'EGLISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT #336-2024

ERRATUM – AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2024 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L’ÉGLISE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 335-2024 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 334-2024 RELATIF AUX ANIMAUX

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2024 SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ABROGEANT LE RÈGLEMENT 199 CONCERNANT LES NUISANCES

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 332-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DE L’AVENUE DU CENTENAIRE, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE L’ÉGLISE ET RUE LAVOIE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis public - Résultat du recensement des votes

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité

Avis public - Séance du mois de juillet - Changement de date

Avis public de scrutin - Vote par correspondance

AVIS PUBLIC

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis de motion