Avis publics
AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2023
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 août 2025 à la salle du conseil.
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AVIS PUBLIC - Le calendrier de la séance du conseil municipal du mois d’août 2025 est modifié
La prochaine séance ordinaire du conseil sera tenue le 11 août 2025.
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2025
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027
Séance extraordinaire le 16 décembre 2024
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 340-2025 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L'EGLISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT #336-2024
ERRATUM – AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2024 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L’ÉGLISE
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 335-2024 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 334-2024 RELATIF AUX ANIMAUX
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2024 SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ABROGEANT LE RÈGLEMENT 199 CONCERNANT LES NUISANCES
AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 332-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DE L’AVENUE DU CENTENAIRE, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE L’ÉGLISE ET RUE LAVOIE
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT 333-2024 SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ABROGEANT LE
RÈGLEMENT 199 CONCERNANT LES NUISANCES.
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT # 332-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DE L’AVENUE DU
CENTENAIRE, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE L’ÉGLISE ET RUE LAVOIE.
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE
PROJET DE RÈGLEMENT 334-2024 RELATIF AUX ANIMAUX
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Mardi 25 juin 2024, à 19h00
Avis public - Résultat du recensement des votes
Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public - Séance du mois de juillet - Changement de date
La séance du mois de juillet se tiendra le 4 juillet 2024 à 19 h 30.
Avis public de scrutin - Vote par correspondance
Élection - Date du scrutin : 9 juin 2024
AVIS PUBLIC
Le calendrier de la séance du conseil municipal du mois d'avril 2024 est modifié.
Elle se tiendra le 8 avril 2024.
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Téléchargez l'ordre du jour de la séance du 8 avril 2024 en format PDF
AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE
Lundi 25 mars 2024, à 19h00, au bureau municipal situé au 18 avenue du Centenaire
Avis de motion
Séance du 7 juin 2021
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