AVIS PUBLIC - Le calendrier de la séance du conseil municipal du mois d’août 2025 est modifié
La prochaine séance ordinaire du conseil sera tenue le 11 août 2025.
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Rapport de l'auditeur indépendant dans le cadre du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
RAPPORT 2024 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE
Mise aux normes des installations septiques
RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES
DOCUMENT-SYNTHÈSE
RÉSUMANT LES NORMES DU RÈGLEMENT À L’INTENTION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS.
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Résumé de certaines décisions du conseil de janvier à juin
Ordre du jour - Réunion du 7 juillet
Départ de notre conseiller au siège #5, monsieur Maurice D'Astous.
Ordre du jour - Prochaine séance du conseil
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
Information concernant les chiens
Informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.
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AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement.
Lundi 5 mai 2025 à la salle municipale située au 18 avenue du Centenaire à Saint-Damase à compter de 19h30.
RAPPORT SUR L’EXERCICE DU POUVOIR PRÉVU À L’ARTICLE 93 DU PL 31
Rapport annuel concernant l’exercice du pouvoir d’autorisation pour les projets d’habitation 2024.
Lettre adressée à l'équipe de voirie
Ordre du jour - Séance du 10 avril 2025
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2025
Jeudi, le 10 avril prochain, à la salle municipale située au 18 avenue du Centenaire à Saint-Damase à compter de 19h30.
RAPPORT ANNUEL DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2024
LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS (LOI 96)
Téléchargez le rapport en format PDF
Rapport annuel - Application du règlement de gestion contractuelle
Année 2024
Budget de l'exercice fiscal 2025
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027
Séance extraordinaire le 16 décembre 2024
États comparatifs des revenus et dépenses réalisés
Période se terminant le 30 septembre 2024
Téléchargez les états comparatifs en format PDF
Rapport financier
Exercice terminé le 31 décembre 2021
AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021
Rapport sur l'encadrement des chiens
Rapport annuel 2023 - Service de protection incendie et d'organisation de secours
Adopté le 8 mai 2024
AVIS D’APPEL DE VENTES
- CAMION 10 ROUES WESTERN STAR WC 98
- TRACTEUR À GAZON NEW HOLLAND MZ14H 14HP
- SOUFFLEUSE À NEIGE ARIENS PRO serie 1650 32 10.5HP
Téléchargez les détails de l'avis d'appel de ventes en format PDF
RAPPORT ANNUEL
APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE - ANNÉE 2023
RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000$ - Année 2023
États comparatifs des revenus et dépenses réalisés
Période se terminant le 30 septembre 2023
États comparatifs des revenus et dépenses réalisés
Période se terminant le 31 août 2023
RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2022
RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2021
Politique de gestion contractuelle
2021-006 - Résolution modification règlement
ADOPTION MODIFICATION RÈGLEMENT NUMÉRO 292-2018 POUR 292.1-2018
Règlement sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT NUMÉRO 292.1-2021
Commission municipale du Québec
Administration provisoire de la Commission municipale du Québec à Saint-Damase-de-Matapédia
Mercredi 23 juin 2021
En raison de l’absence de quorum résultant d’une démission au sein du conseil municipal, la Municipalité de Saint-Damase demande l’intervention de la Commission municipale du Québec pour mettre en place une administration provisoire.
Collectes
Pour consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles et recyclablesAller à la section "Environnement"
CLSC de St-Moïse
Depuis février 2015, une infirmière auxiliaire du service de santé courante du CSSS de la Matapédia est présente tous les jeudis matin au CLSC de Saint-Moïse.
Solidarité
La population de Saint-Damase a démontré un grand esprit de solidarité lors des différentes levées de fonds pour la restauration de l'église.
Bureau municipal
Bureau municipal18, avenue du Centenaire
St-Damase, Qc
G0J 2J0
Téléphone : 418 776-2103
Localisation de la Municipalité de Saint-Damase
Liens utiles
Le Guide matapédien des loisirs est produit par la MRC de La Matapédia pour les citoyennes et citoyens de partout sur le territoire, de toutes les municipalités.
Consultez le guide en format PDF
Tourisme Saint-Damase
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Municipalité amie des aînés (MADA)
DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ (DEA)
La municipalité de Saint-Damase possède maintenant son propre DEA dans l’entrée du Centre communautaire située au 379, rue de l'Église qui est disponible et accessible en tout temps.