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AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

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Information concernant les chiens 

Informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

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AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement.

Lundi 5 mai 2025 à la salle municipale située au 18 avenue du Centenaire à Saint-Damase à compter de 19h30.

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RAPPORT SUR L’EXERCICE DU POUVOIR PRÉVU À L’ARTICLE 93 DU PL 31

Rapport annuel concernant l’exercice du pouvoir d’autorisation pour les projets d’habitation 2024.

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Lettre adressée à l'équipe de voirie

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Ordre du jour - Séance du 10 avril 2025

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AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2025

Jeudi, le 10 avril prochain, à la salle municipale située au 18 avenue du Centenaire à Saint-Damase à compter de 19h30.

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RAPPORT ANNUEL DE LA LANGUE FRANÇAISE - 2024

LOI SUR LA LANGUE OFFICIELLE ET COMMUNE DU QUÉBEC, LE FRANÇAIS (LOI 96)

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Rapport annuel - Application du règlement de gestion contractuelle

Année 2024

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Budget de l'exercice fiscal 2025

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AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027

Séance extraordinaire le 16 décembre 2024

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États comparatifs des revenus et dépenses réalisés

Période se terminant le 30 septembre 2024

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Rapport financier

Exercice terminé le 31 décembre 2021

Téléchargez le rapport financier en format PDF


AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021

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Rapport sur l'encadrement des chiens

Téléchargez le rapport en format PDF


Rapport annuel 2023 - Service de protection incendie et d'organisation de secours

Adopté le 8 mai 2024

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AVIS D’APPEL DE VENTES

- CAMION 10 ROUES WESTERN STAR WC 98

- TRACTEUR À GAZON NEW HOLLAND MZ14H 14HP

- SOUFFLEUSE À NEIGE ARIENS PRO serie 1650 32 10.5HP

Téléchargez les détails de l'avis d'appel de ventes en format PDF


RAPPORT ANNUEL

APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE - ANNÉE 2023

Téléchargez le document en format PDF


RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000$ - Année 2023

Téléchargez le document en format PDF


États comparatifs des revenus et dépenses réalisés

Période se terminant le 30 septembre 2023

Téléchargez le document en format PDF


États comparatifs des revenus et dépenses réalisés

Période se terminant le 31 août 2023

Téléchargez le document en format PDF


RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2022

Téléchargez le fichier PDF


 RAPPORT DES TOTAUX DE FACTURES DE PLUS DE 25000.00 $ - Année 2021

Téléchargez le rapport en format PDF


Politique de gestion contractuelle

Téléchargez la politique en format PDF


2021-006 - Résolution modification règlement

ADOPTION MODIFICATION RÈGLEMENT NUMÉRO 292-2018 POUR 292.1-2018

Téléchargez la résolution en format PDF


Règlement sur la gestion contractuelle

RÈGLEMENT NUMÉRO 292.1-2021

Téléchargez le règlement en format PDF


Commission municipale du Québec

29 juin 2021

Téléchargez la Désignation de la Commission municipale du Québec en format PDF


Administration provisoire de la Commission municipale du Québec à Saint-Damase-de-Matapédia

Mercredi 23 juin 2021

En raison de l’absence de quorum résultant d’une démission au sein du conseil municipal, la Municipalité de Saint-Damase demande l’intervention de la Commission municipale du Québec pour mettre en place une administration provisoire.

Téléchargez le communiqué de presse complet en format PDF


  Collectes

Pour consulter le calendrier des collectes de matières résiduelles et recyclablesAller à la section "Environnement"


  CLSC de St-Moïse

Depuis février 2015, une infirmière auxiliaire du service de santé courante du CSSS de la Matapédia est présente tous les jeudis matin au CLSC de Saint-Moïse.

 Téléchargez le document d'information

  Solidarité

La population de Saint-Damase a démontré un grand esprit de solidarité lors des différentes levées de fonds pour la restauration de l'église.

 En savoir plus

Bureau municipal

18, avenue du Centenaire
St-Damase, Qc
G0J 2J0
Téléphone : 418 776-2103

 Localisation de la Municipalité de Saint-Damase

  • Saint-Damase
    Saint-Damase Saint-Damase La Matapédia
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Liens utiles

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MRC de La Matapédia

Le Guide matapédien des loisirs est produit par la MRC de La Matapédia pour les citoyennes et citoyens de partout sur le territoire, de toutes les municipalités.

Consultez le guide en format PDF

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Municipalité amie des aînés (MADA)

Politique municipale des aînés

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Plan d'action

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DÉFIBRILLATEUR EXTERNE AUTOMATISÉ (DEA)

La municipalité de Saint-Damase possède maintenant son propre DEA dans l’entrée du Centre communautaire située au 379, rue de l'Église qui est disponible et accessible en tout temps.

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