Règlements

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 230 AFIN DE PERMETTRE TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX DURANT LES TRAVAUX DU PARC ÉOLIEN

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES, DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS FINANCIERS, CONTRACTUELS ET ADMINISTRATIFS ET DE GESTION DU PERSONNEL

RÈGLEMENT NUMÉRO 353-2026 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 337-2024

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 345-2025 CONCERNANT LES DISPOSITIONS MUNICIPALES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

RÈGLEMENT CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS – GARAGE MUNICIPAL

RÈGLEMENT PORTANT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Règlement visant à fixer le taux de taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2026

Règlement décrétant une dépense de 820 758 $ et un emprunt de 123 114 $ pour les travaux de voirie (ponceau route du Lac Malcolm).

Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux

Règlement décrétant une dépense de 697 645 $ et un emprunt de 139 530 $ pour les travaux de voirie (ponceau de la route du Lac Malcolm)

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles - Document synthèse

Résolution d'adoption du règlement #344-2025 relatif à la tarification incitative

Règlement modifiant le plan d'urbanisme (règlement numéro 214) et le règlement de zonage (règlement numéro 216)

Règlement modifiant celui des permis et certificats numéro 215 ainsi que le règlement de construction numéro 218

Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église

Règlement visant à fixer le taux de taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2025

Règlement - Abrogation du règlement 238 sur la gestion et la tarification des matières résiduelles

Règlement permettant le paiement des droits de mutation par versements

Règlement 337-2024 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement 327-2024

Règlement établissant la citation en tant que biens patrimoniaux de l'église.

Règlement relatif à la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Saint-Damase.

Règlement relatif aux animaux.

Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre abrogeant le règlement 199 concernant les nuisances.

Règlement concernant les limites de vitesse de l'avenue du Centenaire, rue de la Fabrique, rue de l'Église et rue Lavoie.

Guide de sécurité pour véhicules récréatifs

Règlement sur les chiens

Règlement abrogeant le règlement 253

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 216

Gestion contractuelle

Utilisation de l'eau

Code d'éthique des élus