Avis publics

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT #353-2026 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 337-2024

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT #352-2026 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 345-2025 CONCERNANT LES DISPOSITIONS MUNICIPALES APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT #351-2026 CONSTITUANT UNE RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA MISE HORS SERVICE D’IMMOBILISATIONS – GARAGE MUNICIPAL

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC - SÉANCE DU CONSEIL DU MOIS DE NOVEMBRE - CHANGEMENT DE DATE

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement.

AVIS PUBLIC - RAPPORT FINANCIER 2023

AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation portant sur un projet de règlement

AVIS PUBLIC - Le calendrier de la séance du conseil municipal du mois d’août 2025 est modifié

AVIS PUBLIC - DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2025

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET 2025 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2025-2026-2027

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 340-2025 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L'EGLISE ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT #336-2024

ERRATUM – AVIS PUBLIC - RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2021

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 336-2024 ÉTABLISSANT LA CITATION EN TANT QUE BIENS PATRIMONIAUX DE L’ÉGLISE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 335-2024 RELATIF À LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMASE

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 334-2024 RELATIF AUX ANIMAUX

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2024 SUR LES NUISANCES, LA PAIX ET LE BON ORDRE ABROGEANT LE RÈGLEMENT 199 CONCERNANT LES NUISANCES

AVIS PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 332-2024 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE DE L’AVENUE DU CENTENAIRE, RUE DE LA FABRIQUE, RUE DE L’ÉGLISE ET RUE LAVOIE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE

Avis public - Résultat du recensement des votes

Avis public - Adressé aux personnes habiles à voter de la municipalité

Avis public - Séance du mois de juillet - Changement de date

Avis public de scrutin - Vote par correspondance

AVIS PUBLIC

AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE